Il abrite des équipements qui constituent tous des éléments d’attractivité pour les habitants et les acteurs économiques, il contribue également à l’image d’une Commune.
En outre, les transferts de compétences au profit des Intercommunalités rendent parfois la gestion immobilière sur les bâtiments concernés plus lourde, moins lisible.
- Avez-vous mis en place des outils d’aide à la décision, vous permettant d’élaborer vos budgets d’investissements et de prendre des décisions éclairées ?
- Vos ressources financières sont-elles bien alignées avec les besoins d’investissements sur votre patrimoine, et sont-elles « fléchées » au bon endroit ?
- Avez-vous une vision claire de l’avenir de tous vos bâtiments ou locaux (patrimoine public et privé) ? Envisagez-vous une opération lourde sur un ensemble immobilier ?
- Pratiquez-vous une gestion optimisée de l’affectation des surfaces, et des conditions juridiques et locatives, pour le patrimoine privé et les associations ?
- Avez-vous identifié des gisements d’économies (exploitation et maintenance) et des cessions possibles, vous permettant de trouver des ressources d’investissements et d’autofinancer certains travaux sur le patrimoine ?
Le diagnostic global du Patrimoine immobilier qui interroge
Un audit général et pluridisciplinaire du patrimoine sélectionné, permet à la Collectivité de rassembler et fiabiliser les éléments suivants :
- Surfaces réelles,
- État général d’entretien et performance énergétique,
- Fonctionnalité,
- Conditions juridiques d’occupation : conventions associatives, baux d’habitation, baux professionnels et commerciaux,
- Coût global : maintenance et exploitation,
- Potentiel d’évolution : obsolescences, possibilités de changement de destination,
Le schéma directeur immobilier
Il s’agit de proposer les orientations majeures portant sur le parc immobilier sélectionné, pour une durée de 5 à 10 ans.
Il doit porter sur les points suivants :
- La politique de maintenance et d’entretien,
- L’approche en coût global,
- La réduction des coûts énergétiques,
- Les pistes de réduction des autres coûts immobiliers,
- L’optimisation et la rationalisation de l’occupation des surfaces,
- Les cessions possibles et les recettes attendues,
- Les conditions de la gestion locative du Patrimoine privé,
- La gestion du Patrimoine et des occupations mis à disposition des associations,
Le pluriannuel de travaux et le choix des investissements
Il s’agit d’évaluer par bâtiment et famille de bâtiment (scolaire, administratif, culturel, sportif, associatif, cultuel, privé à usage locatif) le montant des travaux d’investissement par corps d’état, nature et ordre de priorité, à réaliser sur la période concernée.
Cet outil d’aide à la décision permet aux Élus et aux services de faire des choix éclairés en matière d’investissements sur le Patrimoine et d’anticiper les ressources financières et humaines nécessaires pour y faire face.